Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 09/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Poggydogg entre :

Le Vendeur :

  • Raison sociale : Poggydogg

  • Forme juridique : Micro-entreprise 

  • SIREN : / Sur demande

  • Adresse : 55 Avenue de la bastille 19000 TULLE ( France)

  • Email : contact@poggydogg.com

  • Téléphone : 06 64 92 58 37

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires pour chiens et d'articles personnalisés proposés par le Vendeur.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré, notamment pour les articles personnalisés.

Le Client est tenu de vérifier les informations fournies avant toute commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment les informations de personnalisation et l'adresse de livraison.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs saisies par le Client.

Article 5 – Personnalisation des produits

Certains produits sont fabriqués selon les spécifications du Client.

Le Client est seul responsable des informations communiquées pour la personnalisation (nom, numéro de téléphone, texte, photo, etc.).

Une fois la production lancée, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site Shopify.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur, la période de l'année ou des circonstances exceptionnelles.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse avant validation de sa commande.

Article 8 – Réception des produits

Le Client doit vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.

Toute anomalie ou dommage apparent devra être signalé dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies justificatives.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exception concernant les produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les articles personnalisés vendus sur le site ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable au Vendeur.

Article 10 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets.

Article 11 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut contacter le Vendeur pour toute demande relative à ces garanties.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

  • d'utilisation inappropriée du produit ;

  • d'usure normale ;

  • de mauvaise utilisation par l'animal ;

  • de dommages résultant d'une faute du Client ou d'un tiers.

Le Vendeur ne garantit pas que les produits empêchent toute fuite, perte ou incident impliquant l'animal.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, photographies, graphismes, visuels, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur seront communiquées dès son adhésion à un dispositif de médiation agréé.