Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 09/06/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Poggydogg, accessible à l'adresse https://poggydogg.com.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

Nom de l'entreprise : Poggydogg
Forme juridique : Micro-entreprise
SIREN : Sur demande
Adresse : 55 avenue de la bastille 19000 TULLE
Email : contact@poggydogg.com
Téléphone : 06 64 92 58 37

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

Article 4 – Création d'un compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte client.

L'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes et à jour ;
préserver la confidentialité de ses identifiants ;
informer sans délai le site en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 5 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

perturber le fonctionnement du site ;
tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou offensants ;
utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

En cas de non-respect des présentes CGU, l'accès au site pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

Article 6 – Produits et informations

Le site présente des accessoires pour chiens et des produits personnalisés.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

textes ;
photographies ;
illustrations ;
logos ;
graphismes ;
vidéos ;
éléments de design ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 8 – Contenus transmis par les utilisateurs

Dans le cadre de la personnalisation des produits, les utilisateurs peuvent transmettre des textes, images ou autres éléments.

L'utilisateur garantit :

être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
que ces contenus ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni contraires à l'ordre public.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il fournit.

L'éditeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée inappropriée ou contraire à la loi.

Article 9 – Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet ;
d'une interruption temporaire du site ;
d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
d'une utilisation incorrecte du site par l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte.

Article 10 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L'utilisateur dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer le bon fonctionnement du site.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 13 – Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.